Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre GH Consulting (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

GH Consulting propose les services suivants :

• Création de sites web — sites vitrines, e-commerce, landing pages, applications web sur mesure.
• Identité visuelle & branding — création de logo, charte graphique, supports de communication.
• SEO & référencement naturel — audit, optimisation on-page, stratégie éditoriale.
• Stratégie de contenu — rédaction, copywriting, gestion des réseaux sociaux.
• Intégration d'intelligence artificielle — automatisation, chatbots, intégration de LLM, formations IA.
• Expertise data — tableaux de bord, analytics, KPIs.
• Maintenance & support — suivi, mises à jour, évolutions post-livraison.

Tout projet débute par un appel découverte gratuit permettant de définir les besoins, les objectifs et le périmètre de la mission.

À l'issue de cet échange, GH Consulting transmet au Client un devis détaillé précisant : la nature des prestations, les délais, le prix et les modalités de paiement.

Le contrat est formé à compter de la signature du devis par le Client et du versement de l'acompte prévu.

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée le cas échéant.

Les modalités de paiement habituelles sont :

• Acompte de 30 à 50 % du montant total à la signature du devis.
• Solde à la livraison finale ou selon un échéancier convenu dans le devis.

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Les délais de réalisation sont indicatifs et précisés dans chaque devis. GH Consulting s'engage à respecter les délais convenus sous réserve de la réception dans les délais des éléments, contenus et validations demandés au Client.

Le Client s'engage à :

• Fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.
• Disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis.
• Désigner un interlocuteur unique habilité à prendre des décisions.
• Valider ou refuser (avec motifs précis) les livrables dans un délai de 7 jours ouvrables. Sans retour dans ce délai, la validation est réputée acquise.

Avant paiement intégral : GH Consulting conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées.

Après paiement intégral : GH Consulting cède au Client les droits d'exploitation des créations livrées pour le monde entier et toute la durée légale de protection.

GH Consulting se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et supports commerciaux, sauf accord contraire explicite du Client.

Chaque partie s'engage à garder confidentielles toutes les informations de nature confidentielle transmises par l'autre partie dans le cadre de la mission pendant toute la durée du contrat et pendant une période de 3 ans suivant son terme.

GH Consulting est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. La responsabilité de GH Consulting ne saurait excéder le montant total des sommes effectivement réglées par le Client au titre de la prestation concernée.

En cas de résiliation à l'initiative du Client après démarrage des travaux, les sommes déjà versées restent acquises à GH Consulting. Une facturation complémentaire pro-rata du travail réalisé pourra être émise.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

Pour toute question relative aux présentes CGV : ghconsultingfr@gmail.com